Comprendre Si vous déclarez vous-mêmes vos salariés, la DSN sera pour 2017

L’obligation de remplir vous-mêmes par internet la déclaration sociale nominative (DSN) pour vos salariés est reportée à 2017.

Si vous faites appel à un prestataire pour s’occuper de la paie et des déclarations sociales de vos employés agricoles, vous n’êtes pas concernés ! C’est lui qui se chargera, le cas échéant, de ces nouvelles obligations.

Si vous faites vous-mêmes vos déclarations sociales (sans sous-traiter ce service), vous devrez utiliser la DSN à compter de la paie de juillet 2016, si vous avez payé plus de 50 000 € de cotisations à la MSA en 2014. Si vous avez payé plus de 3 000 €, vous passerez à la DSN au 1^er janvier 2017. Elle sera généralisée au plus tard pour la paie du mois d’avril 2017.

Utilisé pour déclarer les saisonniers ou les CDD de moins de trois mois, le Tesa (titre emploi simplifié agricole) devrait satisfaire à l’obligation de la DSN. En 2017, pour simplifier les déclarations des employeurs ayant moins de 20 salariés, un « nouveau » Tesa sera utilisable pour les CDD et les CDI. Il remplira les obligations de DSN.

Plus sur : http://www.dsn-info.fr/